Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Tempo Gourmand, exerçant sous la marque Tempo Gourmand, et toute personne souhaitant bénéficier de ses prestations de cuisine à domicile à Marseille. Elles sont applicables à toute commande ou réservation de prestation.
1. Identification du prestataire
Tempo Gourmand, Tempo Gourmand
Entreprise individuelle, Marseille (13), France
Téléphone : 07 43 61 45 00
E-mail :
Cheffe à domicile, Marseille et environs
2. Prestations proposées
Tempo Gourmand propose deux types de prestations :
2.1 Batch cooking à domicile (forfaits hebdomadaires)
Prestations de préparation de repas à domicile réalisées au domicile du client.
| Forfait | Contenu | Tarif |
|---|---|---|
| Solo | 5 repas / semaine, 1 visite 2-3h | 89 €/sem |
| Duo | 10 repas / semaine, 1 visite 3-4h | 139 €/sem |
| Famille | 20 repas / semaine, 1 visite 4-5h | 219 €/sem |
Majoration déplacement : pour toute intervention au-delà de 15 km du code postal 13013, une majoration de 0,40 €/km supplémentaire sera appliquée et indiquée dans le devis préalable.
2.2 Prestations traiteur / événementielles
Préparations gastronomiques pour mariages, anniversaires, séminaires et réceptions, facturées sur devis séparé.
3. Réservation et confirmation
La réservation s'effectue par contact direct (téléphone, WhatsApp, e-mail). La prestation est confirmée après accord écrit (SMS, e-mail ou WhatsApp) sur la date, le forfait choisi et le montant. Tout accord écrit entre les deux parties vaut bon de commande.
Pour les prestations traiteur, un devis écrit doit être signé ou accepté par écrit avant engagement d'Tempo Gourmand.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Une TVA de 20 % est applicable sur les prestations.
Les modalités de paiement acceptées sont précisées dans le devis ou confirmées lors de l'accord de réservation. Les ingrédients et courses liées à la prestation restent à la charge du client sauf accord express contraire.
Pour les forfaits hebdomadaires, la facturation intervient après chaque visite (hebdomadaire). Aucun prépaiement mensuel n'est imposé.
Important, crédit d'impôt : les montants nets affichés sur le site et les supports de communication (prix « après crédit d'impôt » de 50 %) ne sont applicables que sous réserve de l'adhésion effective du client au service d'avance immédiate de l'URSSAF, ouvrant droit au crédit d'impôt au titre des services à la personne (article 199 sexdecies du Code général des impôts). À défaut d'adhésion du client à ce service, ou en cas de refus ou d'indisponibilité de celui-ci, le client règle l'intégralité du montant de la prestation, sans aucune déduction.
5. Annulation et résiliation
5.1 Annulation par le client
- Jusqu'à 72h avant le créneau prévu : annulation sans frais.
- En cas d'annulation de la prestation par le client, l'acompte de 60 % reste acquis à Tempo Gourmand.
- La part de 30 % correspondant aux ingrédients n'est retenue que si Agnès a déjà procédé à leur achat.
5.2 Résiliation des forfaits hebdomadaires
Les forfaits hebdomadaires sont sans engagement de durée. Le client peut y mettre fin à tout moment, sans pénalité, en informant Tempo Gourmand au minimum 7 jours avant la prochaine visite planifiée.
5.3 Annulation par Tempo Gourmand
En cas d'empêchement majeur (maladie, force majeure), Tempo Gourmand en informe le client dès que possible et propose une session de remplacement. Aucune somme ne sera retenue pour une séance non réalisée à l'initiative d'Tempo Gourmand.
6. Obligations des parties
6.1 Tempo Gourmand s'engage à :
- Réaliser les prestations avec soin et selon les menus convenus.
- Respecter les contraintes alimentaires communiquées (allergies, régimes).
- Maintenir ses équipements en état de propreté conformément aux règles d'hygiène HACCP.
6.2 Le client s'engage à :
- Fournir un accès au domicile sécurisé et une cuisine équipée en état de fonctionnement.
- Communiquer en amont toute allergie ou contrainte alimentaire.
- Régler les sommes dues dans les délais convenus.
7. Responsabilité et assurance
Tempo Gourmand est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages causés dans l'exercice de ses activités. Une attestation peut être fournie sur demande.
Tempo Gourmand ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la non-communication d'allergies ou contraintes alimentaires par le client.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation (nom, téléphone, adresse de domicile, préférences alimentaires) sont traitées par Tempo Gourmand aux seules fins d'exécution des prestations et d'établissement des attestations fiscales. Elles ne sont transmises à aucun tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, voir la Politique de confidentialité Politique de cookies.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (désignation en cours, voir mentions légales). À défaut d'accord, les juridictions compétentes du ressort de Marseille seront saisies.
CGV mises à jour en mai 2026.